Armel André

De: Armel ANDRÉ
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Armel ANDRÉ
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023